Bonjour,
J'ai appris récemment et par hasard avoir été condamné par jugement correctionnel (contradictoire)par le TGI de Nancy en date du 12/04/2013
Hors je n ' ai jamais reçu la moindre notification ni par lettre simple ni par recommandé
J 'étai présent à l' audience mais n'est pas pus rester jusqu'au verdict
y'a t'il vice de procédure et si oui que dois je faire pour contester cette condamnation
Merci
bjr,
avez-vous changé d'adresse ?
cdt
Bonjour,
Par curiosité comment avez-vous pu assister à une audience vous concernant sans le savoir a priori ?
SI vous étiez présent votre nom a été prononcé bien avant le verdict.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
@amatjuris,
Bonsoir , non mon adresse n a pas changée et le Tgi de Nancy connais mon adresse
@moisse,
je précise bien que je n etais plus là pour le verdict et pas d info des greffes par telephone les jours suivant
Nouveau
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