bonjour,
l'ex mari de mon amie l'a menacé à trois reprises de la tuer. ces menaces ont été faites devant la mère de ce monsieur. Mon amie a porté plainte auprès de la gendarmerie mais son ex belle-mère qui a assisté au fait refuse de témoigner contre son fils. Peut on l'y obliger ? N'y a-t-il pas non assistance à personne en danger ?
Merci
Bonjour,
Non, la non assistance à personne en danger c'est autre chose.
Ici, il est juste question d'un témoignage dans une procédure judiciaire, ce témoignage n'est pas de nature à empêcher immédiatement l'homme de commettre son crime.
Article 223-6
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
bonjour,
Mon amie ne peut donc rien faire pour l'obliger à témoigner ?
Si une procédure est ouverte, le juge pourra la contraindre à témoigner.
Il ne faut pas trop espérer en tirer quoique ce soit.
"Ho la la ça criait de tous les cotés, ils s'enguelaient, et je vais te tuer et moi aussi et patati et patata".
"moi je ne m'en suis pas mêlé, c'est leurs affaires..."
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.