Bonjour à tous
J'ai porté plainte contre mon ex concubin pour violences aggravées, et son procès se déroule ce vendredi. Je suis partie civile mais je ne demande aucun dommage et intérêt, je ne souhaite pas me rendre à ce procès, c'est trop difficile pour moi et ce pour des raisons privées, liées à ce qui c'est qui déroulé. Puis-je ne pas me présenter au procès et quelles en seront les conséquences?
Merci beaucoup par avance.
bonjour à tous,
vous pouvez appeler le greffier de cette chambre afin de lui exposer vos angoisses, il vous donnera la marche à suivre, écrire un courrier au Pt de la chambre qui jugera cette affaire..
Vous n'avez pas d'avocat ?
Merci pour votre réponse. Non je n'ai pas d'avocat, je ne demande rien, je ne veux même pas qu'il aille en prison ou qu'il me paie quoi que ce soit je voudrais simplement qu'il me laisse tranquille et qu'il ait une obligation de se soigner. J'essaie de joindre le greffier depuis ce matin mais personne ne répond.
dans ce cas, vous pouvez directement écrire au pT de la chambre qui jugera votre ex, en lui expliquant ce que vous nous avez écrit ici, vous pouvez l'envoyer en courrier simple et par fax vous pouvez aussi faire une une copie à l'avocat de votre ex afin qu'il mesure votre bienveillance à l'égard de son client... Surtout essayer de joindre le greffier afin de confirmer la bonne reception du courrier
Bonjour
vous ne demandez rien sauf qu'il me laisse tranquille et qu'il ait une obligation de se soigner
Ce qui il me semble constitue une demande.
L'article 420-1 du code de procédure pénale dispose que :
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, toute personne qui se prétend lésée peut se constituer partie civile, directement ou par son avocat, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie parvenue au tribunal vingt-quatre heures au moins avant la date de l'audience, lorsqu'elle demande soit la restitution d'objets saisis, soit des dommages-intérêts ; elle joint à sa demande toutes les pièces justificatives de son préjudice. Ces documents sont immédiatement joints au dossier.
Avec l'accord du procureur de la République, la demande de restitution ou de dommages-intérêts peut également être formulée par la victime, au cours de l'enquête de police, auprès d'un officier ou d'un agent de police judiciaire, qui en dresse procès-verbal. Cette demande vaut constitution de partie civile si l'action publique est mise en mouvement et que le tribunal correctionnel ou de police est directement saisi.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la partie civile n'est pas tenue de comparaître.
En cas de contestation sur la propriété des objets dont la restitution est demandée, ou si le tribunal ne trouve pas dans la demande, dans les pièces jointes à celle-ci et dans le dossier, les motifs suffisants pour statuer, la décision sur les seuls intérêts civils est renvoyée à une audience ultérieure à laquelle toutes les parties sont citées à la diligence du ministère public.
En conséquence faîtes parvenir au greffier du tribunal et au procureur de la république que soit prononcé conformément aux dispositioons des articles 222-48-1 , 131-36-2 et 132-45 du code pénal l'interdiction à l'encontre du prévenu de s'abstenir de vous fréquenter ou d'entrer en relation avec vous et de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins.
Restant à votre disposition.
Merci beaucoup pour vos réponses, j'ai réussi à joindre la greffe qui m'a conseillé d'envoyer un fax dès demain avec mes requêtes. J'aurai une dernière question à vous poser, si je mentionne que je souhaite une soumission à un traitement médical, pensez-vous que cela aura une quelconque influence sur le jugement? (surtout si je ne suis pas là). J'ai eu 10 jours d'ITT en 2007 et deux en 2009 (il sera jugé pour les deux plaintes, n'a pas d'antécédents judiciaires), je sais que la prison ne serait pas appropriée dans son cas car il a des réels troubles psychiatriques, c'est pour cela que je fais cette demande.
Merci par avance.
Bonjour,
Comment s'est passé le jugement? A qui avez vous adressé votre lettre car moi je suis a peu près dans le même cas que vous.
Bonjour,
Je suis partie civile dans un procés se déroulant,fin septembre. Cependant je n'ai plus les factures/justificatifs de ce qui m'a été volés, est-ce nécessaire que je me présente pour le jugement si je ne demande du coup aucun dommage et intérêts???
De plus,ai-t-on ammené à être face à la personne jugé???Cela me fait un peu peur....
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Informez le Tribunal (courrier RAR) que vous renoncez à la procédure. Cela évitera d'encombrer inutilement le Tribunal d'une procédure qui n'a pas lieu d'être.
Cordialement
Bonjour,
J'ai subi un vol de chèques et je viens de recevoir du tribunal correctionnel, un avis à victime, il m'informe que je peux demander des dommages intérêts en réparation du préjudice subis mais la banque m'a remboursé une bonne partie des chèques qui ont été utilisés, je me demande si je dois réclamer quelque chose, sachant que cette personne n'est pas solvable, surtout je ne me vois pas capable de me présenter au jugement et prendre un avocat, mes moyens ne me permettent pas.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
J'aimerai savoir en quoi consiste réellement le fait de se porter partie civile à un procès verbal svp?
J'ai une demande de procès verbal en cours pour réclamer une somme dû, mais je dois quitter le département bientôt.
Ma présence au procès sera obligatoire?? Ou la lettre recommandé suffira??
Merci d'avance pour votre aide...
Prévenir que vous ne pouviez assister à l'audience tient plus de la politesse que du droit.
Il est bien de prévoir un courrier recommandé avec AR avec pièces justificatives éventuelles et indication de votre impossibilité de vous présenter à l'audience.
Cela démontrerait que votre absence est incompatible avec une présomption de désistement telle qu'édictée par l'article 425 du Code de Procédure Pénale.
Bonjour. Je dois me rendre d'ici 2 semaines en tant que victime au tribunal sur fait de violence commis par mon conjoint....cela dit je ne souhaite pas être présente et encore moins que l'audience ai lieu. Auriez-vous des modèles de lettres à me faire partager pour que je puisse faire par de mes souhaits au TGI s'il vous plaît ? Merci d'avance.
bonjour.je suis dans le meme cas que Guadalopé je dois me rendre en tant que victime de mon mari au tribunal sur fait de violence mes je ne souhaite pas etre présente et encore moins que l audience ai lieu
Bonjour,
Je dois me rendre demain au tribunal,ayant porter plainte pour vol lors d'une de mes hospitalisations.
Je n'ai pas pris d'avocat et je ne souhaite pas m'y rendre par crainte de me retrouver face aux coupables.
Quelles démarches puis je effectuer afin d'être toutefois dédommager du préjudice ?
Merci d'avance de vos réponses.
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