Molosse tenu en laisse qui échappe à sa maitresse, divagation ?

Bonjour,

Je vous expose mon problème abracadabran car je n'en dors plus :

Je marche beaucoup et je suis du genre à ne m'occuper de personne... assez solitaire !

Dans ma commmune, il y a un molosse (berger yougoslave) qui m'aboie après... debout derrière son portail... tous les jours quand je passe devant chez lui... très menaçant donc !

Pour faire court, j'ai aperçu au loin la dame qui promenait son chien avec une amie dans un chemin étroit, j'ai fait demi tour car je ne le sentais pas... je l'ai entendue appeler son chien pour qu'il revienne, j'ai compris qu'il n'était pas attaché et en me retournant, le molosse courait vers moi... j'ai complètement paniquée, j'ai hurlé, je me suis défendue... il m'a griffée et mordue... et, une fois le chien récupéré, je suis partie en vitesse pour m'éloigner du chien ne pensant pas aux blessures, je l'ai quand même traitée pendant que je partais et son témoin, restée derrière, m'a entendue...

Pas de vêtements déchirés (j'avais une veste style pompier super costaud)... par contre un certificat médical fait le lendemain avec constat de morsure au bras avec oedème (la veille, je ne pouvais plus le plier) et griffure sur une jambe, stress, angoisse... pas d'ITT

Je ne voulais pas porter plainte car j'estime que ce n'est pas la faute du chien mais depuis, j'ai de gros pb relationnel avec la dame dont le chien me terrifie depuis... Elle me dit d'aller me faire soigner par ce que je n'ai pas eu le bon comportement face à son chien, je l'ai insultée , je ne dois pas avoir peur de son chien qui est gentil, tout le monde le caresse... elle ne veut pas imaginer ma peur et ma douleur morale... elle a même refusé de voir mon bras

Vu le comportement de la dame qui me stresse limite plus que son chien (j'ai perdu 3 kg en 4 jours tellement elle me culpabilise et je ne marche plus), je suis finalement allée à la gendarmerie le lendemain avec mon certificat, complètement à la "ramasse" en expliquant pourquoi je venais porter plainte... mes problèmes relationnels avec la dame sont mentionnés sur la plainte...
Ils ont pris ma plainte pour "divagation du chien qui m'a mordue" mais là, je me pose des questions car j'ai l'impression que mon cas ne rentre pas dans les critères... après renseignements :

- Son témoin/amie a dit que le chien était en laisse avant qu'il court
- Il lui a échappé...
- dans la commune où ça s'est passée... il n'y a pas d'arrêté municipal pour obliger les proprios à tenir leur chiens en laisse (contrairement à ma commune)
- et j'ai signé la plainte mentionnant "au loin" et que j'ai entendu la maitresse rappeler son chien, donc j'étais pas si loin d'eux (30-40 mètres)... la loi dit " 100 mètres"

que va-t'il se passer ?... La dame est tellement "droite dans ses bottes"...peut-elle m'attaquer en diffamation ou insulte ?

bonjour

la réponse est fournie par l'article 1385 du code civil

"Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé".

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
Effectivement, le chien n'était pas en état de divagation d'après le code rural :
Article L211-23

Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 125 JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 156 JORF 24 février 2005

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Mais cela n'enlève aucune responsabilité du maitre dans le préjudice que vous avez subi. Même si le chien avait été tenu en laisse au moment où il vous avait attaqué, le maitre aurait été responsable.

Le problème est peut-être effectivement d'avoir voulu parler de divagation dans votre plainte, ce n'était pas nécessaire...

Merci pour vos réponses
Donc ce sera classé sans suite mais le chien devra passer l'évaluation de comportement quand même ?