Lors d'un examen de fin d'année (censé être public) dans une Ecole de Musique, la Directrice a fait fermer à clefs les deux portes principales de la salle, de telle sorte qu'aucune intervention rapide de l'extérieur n'était alors possible. Si un problème d'intoxication à l'intérieur de la salle s'était déclaré (suite à des fumées par exemple) les secours auraient mis un certain temps à pouvoir pénétrer les lieux (il aurait fallu pour cela trouver le gardien qui, lui, possédait le double des clefs). Les participants à cet examen, le jury et les professeurs (dont un possédait les clefs) ont donc été mis en danger par la Directrice de l'établissement (elle-même à l'intérieur de la salle).
Peut-on dire qu'il y a eu mise en danger de la vie d'autrui?
Merci
Dernière modification : 24/06/2007
Bonjour.
Je n'ai pas envie de vous faire un cours de Droit pénal ni de me lancer dans de grandes explications.
Aussi, ma réponse sera courte: non!
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Cordialement.
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