Mineur et homicide involontaire

Bonjour,
Je suis actuellement en train d'écrire un livre et j'aimerais qu'il soit le plus réaliste possible sur la partie juridique.
Dans ce livre, l'un des protagonistes a environ 16 ou 17 ans et a accidentellement tué un de ses camarades. Je n'ai pas encore d'idée fixe, mais je pense à une scène comme : ils jouaient et le protagoniste aurait sans le vouloir bousculer la victime entraînant le décès de cette dernière.
Qu'elle serait la sentence pour le protagoniste ?

En vous remerciant.
Bonne journée. Dernière modification : 24/02/2022 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

en principe, en matière pénale, le mineur ne peut pas être condamné à une peine supérieure à la moitié des peines prévues pour un majeur.

mais l'artice 121-7 du code de la justice pénale des mineurs précise:

Si le mineur est âgé de plus de seize ans, le tribunal de police, le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs peuvent, à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité du mineur ainsi que de sa situation, décider qu'il n'y a pas lieu de faire application des règles d'atténuation des peines mentionnées aux articles L. 121-5 et L. 121-6. Cette décision ne peut être prise que par une disposition spécialement motivée.
Lorsqu'il est décidé de faire application du premier alinéa et que la peine encourue est la réclusion ou la détention criminelle à perpétuité, la peine maximale pouvant être prononcée est la peine de trente ans de réclusion criminelle ou de détention criminelle.

ainsi la chasseuse de 17 ans qui a tuée la randonneuse de 15 ans peut encourir la même peine que si elle était majeure.

salutations

Bonjour,

Les mineurs de 16 à 18 ans sont majeurs sur le plan pénal et il encourent les mêmes peines que les majeurs civils (18 ans et +). C'est aux juges et au jurés de décider si ce mineur peut bénéficier, ou non, de circonstances atténuantes liées à l'âge, les juges prononçant ensuite la peine adaptée.

En vous plongeant dans les archives des tribunaux vous aurez un panel de condamnationsavec toutes les explications nécessaires.