Bonjour,
J'ai besoin d'un petit renseignement pour préciser mon TFE. Voilà, je sais que la loi puni le mensonge en cas de procès. Oui mais que ce passe-t-il lorsque le sujet qui ment est mythomane, y'a t'il un cas de jurisprudence? que ce passe-t-il?
Merci de votre aide :)
Bonjour.
Voici (seulement)mon avis...
Si l'on considère que la mythomanie entre dans la catégorie des maladies dites maladies de la volonté alors ce genre de trouble mental au moment de l'acte réprimable pourrait être un trouble ALTERANT(art.122-1 alinéa 2ème du Code Pénal)le discernement("intellectuellement:comprendre l'acte")ou le contrôle des actes("physiologiquement:vouloir l'acte")et par conséquent engagerait la responsabilité pénale de l'auteur de ce fait même si en pratique la peine prononcée(nature et quantum) pourrait être adoucie.
Cordialement.
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