Bonjour à tous,
Je sais déjà que les menaces nécessitent une réitération à moins de matérialisation ou d'écrit, ma question est donc la suivant:Des menaces proférés par messagerie facebook nécessitent-elles un réitération ou l'écrit électronique suffit à qualifier l'infraction ?
Par ailleurs, des imprim écran de la messagerie incluant les menaces constitue une preuve valable n'est ce pas ?
Bonjour,
Vous en savez des choses mystérieuses comme l'obligation de réitération sauf preuves.
Tout est un simple problème de preuve. En matière pénale l'administration de la preuve est libre. C'est donc au juge de se faire une idée sur la validité d'une capture d'écran.
Compte tenu de la facilité au montage d'un tel document, comme de la plupart des documents de ce type qui sont forgeables avec un peu d'adresse, il parait plus sur de demander l'aide d'un huissier.
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