BONJOUR marque de politesse [smile4]
ma fille a reconnu qu'elle avait mentit en accusant deux copain mineurs de viol que risque t'elle
elle est covoquer chez le Magistrat
dois je prendre un avocat
MERCI marque de politesse[smile4]
Bonjour à vous aussi.
Fichtre ce n'est pas rien comme accusation.
Code pénal L226-10
Bonjour,
ma fille a reconnu qu'elle avait mentit en accusant deux copain mineurs de viol que risque t'elle
elle est covoquer chez le Magistrat
dois je prendre un avocat
Comme MOROBAR le souligne, le comportement de votre fille relève du pénal.
Elle est convoquée devant le juge des enfants sans doute pour dénonciation calomnieuse et/ou de faits imaginaire ?
Il est probable qu'il n'engagera pas de poursuite pénale contre elle compte tenu de sa minorité et parcequ'elle a reconnu finalement avoir menti.
Néanmoins attendez vous à ce qu'il lui remette bien les idées en place et pour ce faire qu'il prononce une mesure de controle judiciaire socio éducatif comme un suivi par un éducateur spécialisé au sein d'une association agréée par le Ministère de la Justice, RdV avec ce dernier obligatoire, justification d'un suivi assidu d'un enseignement ou d'une formation, interdiction de fréquenter certaines personnes, certains lieux, etc.....
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