Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est prohibé de "brandir" une pancarte (type pancarte de manifestation) exprimant une opinion politique dans l'enceinte d'une gare SNCF, même si celle-ci n'est pas outrageuse, diffamatoire, ni insultante à l'endroit de quiconque, et, le cas échéant, en vertu de quoi.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Dernière modification : 18/01/2009
Si ma mémoire est bonne, les infractions de ce type sont prévues et réprimées par :
- la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer
- le décret du 22 mars 1942
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Universität Potsdam.
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