bonjour,
la ville de Quimperlé a-t-elle le droit d'instaurer une contravention à 68 euros, pour jet de mégot de cigarette ?
https://www.francebleu.fr/infos/societe/la-mairie-de-quimperle-instaure-une-amende-de-68-euros-pour-les-incivilites-1490963304
Bonjour,
Tout à fait légal et en outre pas cher.
Article R-632-1du Code pénal qui stipule "est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2eme classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter en lieu public ou privé, des ordures, déchets, matériaux ou toute autre objet de quelque nature que ce soit..."
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Entre 1 euro et 150 euro
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