Le droit de brulage des vegetaux

Bonjour,

Je voudrai savoir s'il existe un règlement national applicable en agglomération pour interdire aux particuliers de brûler leurs déchets de jardin.

Ou si chaque département à sa propre réglementation ?

Binjour,
La préfecture ou la mairie ( rendez vous à l'hôtel de ville) peuvent édicter des règles.

bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

le site ci-dessus vous donnera les réponses

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci.
Si j'ai bien compris, dans une agglomération où il existe une dechetterie, quelq'un qui brule des déchets de jardin (branchages, herbes sèches, feulles)à l'air libre avec des dégagements de fumée est passible d'une amende de 450 euros si on fait intervenir la police municipale ?
De surcroit, un riverain qui serait importuné par les dégagements de fumée, peut aussi saisir, en civil, un tribunal de Grande Instance, pour trouble anormal de voisinage et réclamer des dommages intèrêts avec de bonnes chances de gagner son procès ?

Bonjour,

Par contre les bruler pour faire un barbecue est autorisé....

Cdlmt.