Bonjour,
depuis trois mois j'ai harcelé au téléphone en appels masqués mon ami qui m'a quitté, a raison de 5 appels par week end(entre 6h et 9h le matin), plus un seul texto.
je précise que le texto a été envoyé avec un forfait sans abonnement
Celui à déposé plainte, et est sur écoute.
j'ai arrête de l'apellé 8 jours avant qu'il dépose sa plainte et avant qu'il soit sur écoute.
Qu'est ce que je risque ? Peuvent-ils remonter jusqu'a moi ?
Merci
Bonjour
les appels malveillants sont un délit. En conséquence acceptez sa décision et arrêtez ses actes.
A défaut vous encourez des poursuites pénales.
Restant à votre disposition.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés