Bonjour
je suis dans une impasse c'est pour cela que je fais appelle a vous. Voila j'ai 18 ans et ma copine 14 ans cela fait 3 mois que nous somme ensemble ces parent et les mieux accepte cette relation et sont heureux pour nous mais le problème c'est que ma copine et suivie par des éducateurs. Je voulais savoirs si les éducateur peuveut déposé plaintes contre moi sans l'autorisation de ces parents. Merci d'avance
Bonjour,
Et quel serait l'objet des plaintes éventuelles ?
Vous avez des relations sexuelles ?
Oui nous on a des relation sexuelles comme beaucoup de couple et l'on ma dit que sont éducateur pouvais déposé plainte pour détournement de mineur
Bonjour,
"On" ne connaît pas grand chose.
Le détournement de mineur ne consiste pas à avoir des relations sexuelles, mais à soustraire un mineur aux adultes disposant de l'autorité parentale, ses parents en général.
Les parents peuvent donc déposer plainte jusqu'à que la jeune fille atteigne 17 ans, 11 mois et 29 jours.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Le détournement de mineur n'existe plus dans notre code pénal, en revanche, vous vous rendez coupable d'atteinte sexuelle sur mineur. Ce qui peut vous valoir 5 ans de prison et 75000€ d'amende (article 227-25 du code pénal).
Evitez d'avoir des relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans !
Merci de vos réponse mais esque l'éducateur peut Faire quelque chose contre moi mais si ces parent ne sont pas d'accord
Oui, selon le code pénal art.434-3
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
A partir du moment où vous enfreignez la loi pénal, n'importe qui peut faire un signalement au procureur, pas seulement les parents ou la "victime".
Le procureur n'a même pas besoin d'une plainte pour vous poursuivre...
Dans le cas de l'atteinte sexuelle sur mineure, c'est même pire, toute personne en ayant connaissance et ne vous dénonçant pas risque, elle-même, des poursuites (3 ans de prison, 45000€ d'amende) comme le rappelle moisse. Donc non seulement les éducateurs peuvent vous dénoncer, mais ils le doivent !
Merci de vos réponse je ne savais pas quoi faire maintenant je sait merci