Injures publiques sur Twitter

Bonjour,

En ce jour de 12 février, étant un fervent utilisateur de Twitter, je suis intervenu dans une conversation entre un journaliste de HuffingtonPost et un autre utilisateur Twitter, portant sur la liberté d'expression.

Ma réplique était la suivante: «Ahmed & Saïd, 2 métèques qui donnent des explications sur ce que doit être la liberté d'expression en France.»

Quelques heures plus tard, Ahmed, le journaliste, m'envoie un tweet avec la photo d'une plainte pénale pour faits d'injures publiques envers un particulier.
Mon nom y figure car je ne suis pas sous anonymat sur Twitter.

Je voudrais donc savoir ce que je risque face à la loi française, compte tenu du fait que:
- je suis un citoyen suisse, vivant en Suisse
- Twitter est une entreprise américaine influencée par le 1er amendement sur les libertés fondamentales.

Merci beaucoup!

BONJOUR marque de politesse

... Vous êtes fier de vous au moins ?

Au cas où vous l'ignorez, la liberté d'expression encadre l'emploi d'expressions et qualificatifs racistes. Je ne connais pas les lois suisses en la matière mais il n'est pas impossible qu'elles soient régies par des principes identiques.

Oui, rassurez-vous, je suis très fier d'avoir exprimé mes opinions!

La loi suisse n'a rien à voir là-dedans.
J'ai contacté un avocat ici, et il m'a indiqué de me renseigner plutôt auprès d'un avocat français.

Qu'est-ce que le "racisme"? La loi peut-elle m'obliger à aimer les arabes?

Bonjour,

Au regard du droit français, vous risquez d'être condamné à six mois d'emprisonnement et 22 500 euros d'amende (c'est le maximum légal).

Article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12 000 euros.

L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros.

Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap.

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Cela importe peu que vous soyez suisse ou que Twitter soit une entreprise américaine.

La seule difficulté qui se posera en cas de condamnation française sera de faire exécuter la décision judiciaire sur le sol suisse. Le requérant français devra demander un exequatur au juge suisse (art. 85 et suivants de la Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’entraide internationale en matière pénale), ce qui permettra de faire exécuter le jugement français dans l'ordre suisse.

Il y a tout un tas de conditions à respecter, mais au final, étant donné que le droit suisse puni également (si je comprends bien les textes légaux fédéraux) les injures publiques raciales (art. 177 et 261 bis du Code pénal suisse), une sanction conforme avec le droit suisse sera prononcée. Les peines peuvent être pécuniaires, voire aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement. Mais cette décision sera limitée par le quantum de la peine prononcée par le juge français.

Du point de vue français, il n'y a aucun obstacle.

Par contre, je suis étonné que nos homologues suisses n'ait pas pu vous répondre sur la question... L'exequatur suisse en matière pénale relève de leurs compétences. Pas du droit français !

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Sous toutes réserves.
Cordialement.

Merci pour tous ces renseignements, j'apprecie!

Ceci dit, la loi française est abominable et liberticide. Un vrai pays totalitaire.
Etouffer la conscience des citoyens, ça ne peut apporter que des tensions.

Le meteque n'est que l'etranger de la cite en grec ancien et il a ete chante : avec ma gueule de meteque de juif errant de patre grec ,personne n a trouve a redire ....

bonjour,
je doute que marawder est utilisé le terme métèque dans le sens que donne mortymer.
par contre le petit larousse illustré donne un second sens qui traduit mieux la pensée d emarawder:
" péjoratif, raciste: étranger établi en france et dont le comportement est jugé défavorablement "
nul doute que marawder nous tiendra informé des suites de cette plainte.
j'ignore si la loi française est liberticide et abominable mais quand je vois le nombre de suisses installés dans les départements français frontaliers de la confédération helvétique, ces lois si terribles doivent être bien supportables.

Cette plainte est restée sans suite.
Je n'ai pas été convoqué par un tribunal.
Je n'ai jamais rien reçu dans ma boîte aux lettres.

Rassurez-vous @amatjuris, le nombre de français qui travaillent en Suisse est beaucoup plus important que le nombre de suisses habitant en France.

Bonjour Marawder,

Ne croyez pas les statistiques plus ou moins officielles de ressortissant Suisses vivant en France. Ces derniers font partie, et vous le savez bien, de la 5e Suisse, non ?

Quant à vos opinions sur telle ou telle nation et ses ressortissants, vous devriez les garder pour vous, du moins ne pas les exposer en public et par écrit. Le type d'écrit que vous avez émis constitue un délit et, en France, les délits sont prescrit par 3 ans. Ces 3 ans démarrent le jour ù vous avez laissé ces propos sut le site mais tout acte juridique émis par la justice fait repartir ce délit à 3 nouvelles années, donc vous n'êtes pas sorti d'affaires.

"vous devriez les garder pour vous, du moins ne pas les exposer en public"...ah, et dans votre pays on ose encore parler de la liberté d'expression, quand la loi dicte ce qu'il faut et ne faut pas dire?

Je ne laisserai pas la "justice" de Taubira me faire taire. J'exprimerai toujours mes opinions haut et fort.

"Je ne laisserai pas la "justice" de Taubira me faire taire. J'exprimerai toujours mes opinions haut et fort."

Vous avez raison, Madame Taubira a rédigé l'intégralité du Code Pénal français (ainsi que le Code Civil, mais c'était pendant la pause café).
Exprimez vos opinions si cela vous chante après tout, si vous avez de l'argent à distribuer aux plaignants cela vous regarde. De mon côté je consacre mes économies à d'autres loisirs, mais chacun prend son pied comme il l'entend : pour certains visiblement, c'est en insultant d'autres personnes.