Infraction dans un établissement scolaire

Bonsoir,

J’ai été convoqué à la gendarmerie après avoir commis une infraction dans un établissement scolaire.

Avec mon collègue (tous deux majeurs) nous avons, le 27 novembre rentré dans un lycée où je connais des amis et nous sommes aller dans leurs classe. Nous avons commis cette infraction de notre propre chef, sans réfléchir à la bêtise que nous venions de faire. A noter qu’avec mon collègue on allait suivre le cours car on avait une feuille et un stylo, nous n’étions pas venu dans le but de commettre un trouble au sein de la classe ou dans l’établissement.

Une « amie » nous a dénoncés et ensuite nous sommes allés dans le bureau de la directrice. Je lui ai donné un faux nom par crainte que cela ait une répercussion sur mon établissement universitaire où j’étudie. Là gendarmerie est venu au lycée. Là, j’ai donné mon vrai nom aux forces de l’ordre. Nous n’avons rien volé, rien abîmé, ni agressé des professeurs ou des élèves de l’établissement.

Je voudrais savoir quels risques j’encours à la suite de cette convocation. Aurais-je une amende ou une autre peine ? Serais-je ficher dans la base de donnée de la gendarmerie ? Ou encore qu'est ce que je risque d’autre ?

Merci. Dernière modification : 10/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pénétrer dans un établissement scolaire qui n'est pas le vôtre, sans autorisation de qui que ce soit, est une infraction. Si la direction du lycée porte plainte contre vous deux, le Parquet peut classer ça comme une violation de lieux et vous faire comparaître devant le Tribunal Correctionnel, donc, jugement et inscription au Casier Judiciaire. Vous avez donc tout intérêt à vous faire assister d'un avocat.

Cependant, le Procureur peut ne pas donner suite et ne vous faire qu'un rappel à la loi mais ce rappel sera enregistré au JUDEX (ex Stic).

Bonjour,
Tout d’abord merci de votre réponse, en effet la directrice a porter plainte contre nous sinon je ne pense pas que je serait convoqué au commissariat.

Bonjour,

Sans intention de causer un trouble, il n’y a pas d’infraction : article 431-22 du code pénal. La directrice a surréagi en appelant la gendarmerie à moins qu’on vous ait demandé de sortir et que vous ayez opposé une résistance. S’il n’y a rien d’autre à votre charge que ce que vous avez relaté, il ne devrait pas être donné suite à votre plainte.

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