Bonjour,
J'ai gagné aux Prud'hommes des indemnités pour licenciement illicite. Mais mon ex employeur a fait appel, ce qui n'a pas empêché l'huissier d'obtenir le chèque correspondant il y a trois jours.
Parallèlement, j'avais une dette locative chez un autre huissier que j'honore chaque mois depuis 3 ans.
Sachant depuis peu que mon ex employeur vit dans le même immeuble que mes anciens locataires, ils sont devenus amis... Il y a trois jours, bizarrement, ce chèque a été bloqué et l'huissier de mon avocate qui fut mandaté afin de récupérer mon argent me dit aujourd'hui qu'il a été informé et saisi par l'huissier de mes ex locataires...
Cet argent je devais le placer sans l'utiliser afin que si je perds en appel, je puisse le rembourser...
Que faire pour me défendre car je pense qu'il y a eu dénonciation... J'aimerai porter plainte...
Bonjour,
portez plainte ? Pourquoi ! l'huissier a parfaitement si il a un titre exécutoire, saisir vos comptes afin de régler la dette. Le fait de régler mensuellement n'est qu'un arrangement et ne peut en aucun cas empêcher l'huissier de saisir des sommes qui sont venues "grossir" le montant de vos revenus sur lequel a été calculé les mensualités.
cordialement
Merci pour votre réponse Aliren27, mais cet argent n'est pas gagné ! je devrai le rembourser si mon employeur gagne en appel !!!! Cet argent n'est pas "dépensable" et ne peut être toucher d'un compte bloqué ??!!
je devrai le rembourser si mon employeur gagne en appel
c'est certain, mais rien ne vous empêche de le dépenser et de payer si vous perdez !!! cet argent n'est pas "bloqué" comme vous le dites......
Cordialement
En fait je voulais dire que je désirais déposer cet argent une fois que j'en aurais eu possession sur une assurance vie. Et comment vais-je rembourser si je perds en appel... Mon avocate vient d'envoyer un fax à son huissier justement pour l'informer de tout cela.
D'autre part puis-je au moins contester cette saisie en écrivant au tribunal concerné ?
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