Huissier : problème avec RSI

Bonjour,

Un huissier est venu dans notre entreprise (co-gérant et aucun salarie) le 18/12/2015 pour un retard de paiement de la RSI des 2e, 3e et 4e trimestre 2010. N'y a-t-il pas prescription ? Merci.

Bonsoir,
Dans ce genre d'affaire il y a 2 prescriptions.
Tout d'abord la prescription qui s'attache à la mise en mouvement d'une action en récupération(3ans )
Puis une fois l'action lancée, celle-ci a sa propre prescription soit 5 ans.
Sil'URSSAF qui perçoit les cotisations pour le compte du RSI n'a procédé à aucune mise en demeure, l'action est effectivement prescrite pour toutes ces années.

Bonsoir merci pour la reponse j ai rendez apres demain chez le huissier(c est lui qui ma convoque) pour un arrangement en plus des agio il ma bloque carte grise de mon vehicule voila merci

Houla,
Je crois que j'ai complètement fourché.
Je crois maintenant comprendre qu'il ne s'agit pas du RSI, régime de retraite et prévoyances des travailleurs non salariés (les co-gérant) mais de l'achat d'une voiture sportive française au losange.

si c est rsi de 2010 et ma voiture personnel de 98

Avec ce style télégraphique on ne sait pas si vous évoquez LE "RSI" système de retraite des TNS ou votre voiture LA "RSI".
Si vous voulez des réponses, exposez une situation le plus clairement possible.

Bonjour lolo68,

Merci de ne pas écrire en majuscules. Les majuscules rendent votre message incompréhensif sont signe de hurlements.

Je vous invite donc à renouveler votre message, j'ai dû le supprimer faute de comprendre ce que vous écrivez.

Bien à vous,
Tisuisse,
Administrateur.