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Levée l'immoblisation d'un vehicule

Violence volontaire aggravée sans itt

Agression et insulte dans un lieu public devant temoins

Porter plainte pour faux document

Probleme avec le pere de mon copain. Insultes que faire ?

Tapage nocturne involontaire

Suspission d'attaque mineur a mineur

Non présentation au Tribunal Correctionnel

FAUX TEMOIGNAGES lors d' une audience de jugement de proximite

Trois plaintes en suspens

Peut on porter plainte contre moi

Vol de chaussure a l'étalage qu'est ce que je risque ?

Aveu d'avoir conduit sous l'emprise de l'alcool.

J'ai eu un accident avec un piéton alors que je roulais à vélo

Insultes a connotations sexuelles

Personne condamnee a une amende en plus de la prison

Sanction pour une étranger dans un cas d'un vol de 40 euro

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Porter plainte pour messages insultants

Dommage et interets ,fond de garantie de l'etat

Convocation devant tribunal correctionnel suite à blessures :/

Acte d'appel concernant defaut de stage de sensibilisation

Convocation du délégué du procureur

Violence avec arme bouteille

Recours pour excès de pouvoir

Pénétration dans la Petite Ceinture

Vol à l'étalage répétés, symptôme de cléptomanie

Résolution demandée pour une assemblée générale

Calomnie sur facebook une personne rend ses comptes sur facebook

Diffamation et atteinte aux personnes

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Correctionnel pour insulte

Mon enfant est convoqué aux tribunal

Interdiction de quitter le territoire

Alcool des mineurs en soirée privée