bonjour,j'aimerai savoir si le président d'une société de chasse communal (type association loi 1901) peut utiliser l'argent de cette même chasse communale pour prendre à son nom la location d'une autre chasse en forêt domanial.
Bonjour,
Cette location est -elle destinée à bénéficier aux membres de l'ACCA ou à son seul profit ?
bonjour,
les membres de l'ACCA en profitent,mais lui seul a tous pouvoirs de décisions puisque la chasse est à son nom.
Suite à une altercation verbale avec lui , celui ci m'a d'ailleurs exclu de cette chasse alors que j'en payait la location tout comme lui et les autres membres .cette chasse était auparavant au nom de l'ACCA , mais a la fin
du bail de location, sans demander l'avis des autres membres celui ci a réussi à la faire mettre à son nom.Les autres membres et moi même ne l'avons apris que deux ans plus tard .
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