bonjour, le président d'une société de chasse communale (type association loi 1901) met à son nom avec la complicité du trésorier la location d'une deuxième chasse en forêt domanial , et cette location est payée avec l'argent de la société de chasse communale .sans l'accord des autres sociétaires ,
Il n'y a jamais eu aucun accord écrit ou verbal pour que ce soi la société de chasse communal qui finance la chasse domanial que le président à mise à son nom .
je tiens néanmoins à préciser que durant les deux années ou la chasse communale finançait la chasse domanial au nom du président tous les chasseurs pouvaient jouir de l'ensemble de ces deux chasses .
Est ce que tout cela était légal ?
Bonjour,
SI je comprends bien personne ne subit à ce jour un quelconque préjudice.
Il est possible que l'ONF exige un nom particulier, celui du président, plutôt que celui d'une association.
Alors le mieux est de poser la question en AG et de demander un vote.
C'est en effet les statuts et les votes qui font la loi dans les associations.
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