Bonjour, tout d'abord désolé si je n'ai pas bien placé le sujet, je ne connais pas trop, il me semble que c'est dans le droit pénal.
Je vous explique, j'ai été convoqué en conseil de discipline il y a peu dans mon école pour l'usage d'un faux certificat (que j'ai "édité").
On a été plusieurs convoqués car je l'avais prêté à deux amis. Mais il se trouve que dans l'école il y avait d'autres certificats avec le nom du même médecin qui tournaient. On a donc été 8 convoqués. Bref, je me suis bien fait remonté.
A la fin du conseil, une personne du conseil m'a dit que le médecin allait peut-être porter plainte, je ne sais pas si c'était un coup de pression ou pas, mais autant dire que ça m'a fait un peu flipper.
Ducoup, je voulais savoir, si le médecin portait vraiment plainte, quelles pourraient être les conséquences ? Je ne voudrais pas avoir d'embrouilles pour une "bêtise" de jeunesse, j'ai 20 ans et j'ai fait ça sans réfléchir, sans penser aux conséquences (ce qui je l'avoue est bête).
J'ai seulement pris conscience de l'ampleur de ma conneries quand j'ai été convoqué par l'administration de mon école pour "faux et usages de faux". Et je me sens tellement con, tout ça pour éviter un zéro à la con parce que je me suis pas levé...
Breeef, si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serait coool !
Merci et bonne soirée ;)
Bonjour,
Les faits exposés tombent sous le coup de l'article 441-1 du codé pénal:
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Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
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Le médecin ne laissera pas passer, car il ignore combien de certificats circulent, s'il n'existe pas d'autres attestations aussi fausses mais sous son nom, avec des suites pouvant survenir des années plus tard.
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