Faux en écriture conclusion = attestation ou certificat ?

Le code pénal réprime le fait de faire état dans une attestation ou un certificat de faits matériellement inexacts.

Les conclusions adressées au Tribunal en défense à une assignation sont-elles considérées comme attestation ou certificat ?

Référence de jurisprudence SVP Merci Dernière modification : 08/10/2008

Je me réponds à moi-même avec assez de verve dirait Cyrano


Il y a sur le Code Pénal un commentaire qui dit que dans des conclusions, pour défendre sa cause, on n'est pas tenu à la vérité ou plutôt on ne peut ête poursuivi pour faux