Falsification d'un chèque de client à ma personne

etant convoqué par le TGI et n'ayant pas d'avocat,puis-je demander le report de la date convocation.si oui à qui?MERCI DE VOUS LIRE Dernière modification : 29/05/2007

Bonjour.

Vous êtes poursuivi devant la chambre civile ou la chambre correctionnelle?

Cdt.

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Cordialement.

je suis convoqué à l'audience collégiale du TGI

ça m'en dit pas plus!!

LA chambre civile et la chambre correctionnelle juge toutes les deux en formation collegiale...

Cdt.

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Cordialement.

TGI c'est du civil...

Bonjour.

Le Tribunal de Grande instance est composée de deux chambres: La chambre civile et la chambre correctionnelle...

S'il est vrai que généralement quand on dit "TGI", on vise la chambre civile, ce n'et quand même pas forcément toujours le cas..

Encore hier, je lisais un jugement du tribunal correctionnel de Carcassone et à chauqe fois, il y avait écrit TGI et non Tribunal correctionneL..

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Cordialement.

Interessant à savoir,

Merci