Bonjour,
Mon ami est France pour des raisons médicales, il a eu un jugement en Martinique, il a justifié son absence, sa peine est de 24 mois de prison dont 6 mois avec sursis. Entre temps il a trouvé du travail en France.
Comment s'exécutera sa peine, le sursis avant le ferme ?
Peut-il faire appel?
Pouvez vous nous éclairer svp ??
Bonjour,
Faire appel n'a de sens que si des éléments qui n'ont pas été pris en compte lors du premier procès peuvent être mis en avant lors de l'appel. Faire appel uniquement pour gagner du temps est souvent contre productif: les juges s'en aperçoivent et sont alors plus sevères que lors du premier jugement.
La peine de prison ferme est exécutée en premier puis la personne condamnée est libérée et la période de sursis sert à l'inciter à bien se tenir.
Cordialement,
bjr,
comme la martinique est un département français, un jugement pris par un tribunal siégeant en martinique doit s'exécuter sur tout le territoire français.
il peut faire appel si le délai n'est pas écoulé.
si votre ami fait appel, en règle générale le procureur fait également appel, la peine peut être aggravée.
cdt
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