Bonjour
J'ai étais condamné avec un ancien collègue a une peine d'amende solidaire de plusieurs milliers d'euros. Un huissier de la partie civil c'est retourne contre lui qui n'est pas solvable donc il ne veut pas payer ma question: je suis solvable est ce que l'huissier a le droit de venir me demande l'argent?car j'ai cru comprendre qu'il ne pouvais (l'huissier de la partie civile) se retourne que ver une seul personne? Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
L'huissier en question ne poursuit pas le recouvrement d'une amende (pour le Trésor Public) mais d'une condamnation aux dommages et intérêts au bénéfice de la victime.
Il prend les sous là où il y en a, les condamnés sont solidaires pour cette dette.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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