Je suis confrontée à une problématique que j'estime être de plusieurs ordres : Excès de vitesse à ma charge alors que je n'en suis pas l'auteur, irrespect d'un contrat tacite de prêt/cession de véhicule, absence de conseil de mon assurance juridique.
A/ Mon affaire :
A.1/ En août 2016, j'ai prêté mon véhicule a un ami.
* Alors que nous rentions dans un tunnel, je l'ai averti d'une limitation de vitesse à 50km/h. S'il m'a rétorqué “j'ai vu, j'ai réduit ma vitesse” ; mon véhicule a été flashé car il ne l'avait pas fait en réalité.
* Avant la réception de l'amende concernée, j'ai eu le loisir de lui faire part de mon ressenti à son égard. Du coup, il ne réponds à aucunes de mes demandes de transmissions de son permis.
* En effet, pour que l'amende ne me soit pas adressée, il faut que je fournisse les informations concernant le conducteur du véhicule : Dont le numéro de permis de conduire et la date de naissance.
A.2/ Ne les ayant pas, j'ai déposé une main courante et adressée le tout (avec le formulaire de réclamation) à l'officier du ministère public.
Le ministère public m'a répondu par un rejet pour défaut de transmission des éléments sus-mentionnés.
A.3/ Je dispose d'une assurance juridique qui m'informe ne pas pouvoir me défendre estimant qu'il s'agit d'un litige sur les usagers de la route.
A.4./ J'ai joint un avocat qui me dit que les dépenses engendrées pour une plainte contre l'auteur des faits n'en valent pas la chandelle.
Or à aucun moment je n'ai eu des conseils juridiques de sa part à savoir : Existe t-il une base l'égale sur laquelle je puisse m'appuyer ?
B/Mes recherches
J'ai donc réfléchie jusqu'à présent seule aux possibilités qu'il me reste
B.1/Si l'officier du ministère public m'a adressé une plainte pour excès de vitesse, puis-je à mon tour porter plainte contre le conducteur sur le plan pénal à savoir pour excès de vitesse en prouvant que c'est lui qui conduisait le véhicule. la photo du flash pourrait servir (il faudrait que je la demande). Ma fille était aussi à l'arrière du véhicule (Elle a 11 ans et demi). En outre, lorsque j'étais assise à ses côtés, je peux attester qu'il est passé au feux rouges.
B.2/ Quels seraient les conséquences s'il y a 2 plaintes pour la même infraction ? Est-ce que ma plainte mets en attente la plainte du ministère. Car je trouve anormal qu'un radar qui flash un véhicule engendre une poursuite du conducteur. En faite je suis présumée d'office coupable, alors même que j'ai déposé une main courante en la matière contre un tiers. D'autre part, il est précisé qu'un retrait de point sera effectué sur mon permis. Comment le ministère public qui exige les informations concernant les numéros de permis d'un conducteur ne puisse pas chercher ces informations lui même à partir du moment où j'ai donné un certain nombre d'éléments sur le conducteur des faits ?
B.3./Parrallèlement, je ne suis pas d'accord avec mon assurance. Il ne s'agit pas d'un litige entre usager de la route mais un litige concernant un contrat portant sur des biens et des services. Certes ce contrat n'a pas fait l'objet d'un formalisme, mais l'auteur de l'infraction et moi même avons échangé par messages. Je souhaiterai donc également le poursuivre sur le plan civil en dommages et intérêts pour non respect du contrat tacite.
C/ Je souhaite engager ses démarches pour plusieurs raisons :
Parce que l'auteur de l'excès de vitesse m'a fait perdre énormément de temps à chercher une solution a une problématique qui le concerne
Parce que cette personne est malhonnête avec beaucoup de personnes (jusqu'à vendre des biens de sa société ; société qui – a priori – mène une enquête actuellement pour savoir qui l'a volée).
Parce qu'il agit négativement vis-à-vis d'un chien qui lui appartient. Je ne sais d'ailleurs pas comment faire pour qu'une société de protection des animaux viennent vérifier mes dires à ce sujet. Peut être vais-je simplement voir avec la SPA ?
Des amis que nous avons en commun, m'ont fait par de propos qu'il tient vis-à-vis de mineurs.
En somme cette personne est malhonnête mais son état d'esprit est très inquiétant me semble t-il.
En espérant une réponse de votre part, je vous prie de croire, Monsieur, en mes salutations distinguées.
Bonjour,
Vous connaissez cette personne ? vous avez ses nom et prénom ? son adresse ?
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