bonjour
un étang entouré sur ses longueurs et sur une de ses largeur par des champs appartenant à un même exploitant et la deuxième largeur sert de chemin qui donne accès d'une part à une route départementale et d'autre part à un chemin qui dessert plusieurs parcelles. à qui appartient cet étang?
merci de vos réponses
Bonjour à vous aussi,
Cet étang appartient à son propriétaire.
Si vous voulez par la description des lieux indiquer que celui-ci est forcément soit un riverain soit une collectivité, commune, domaine de l'état, dans la mesure où personne ici ne lit dans le marc de café, toute réponse sera sujette à caution.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour, voyez au cadastre, cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés