étang legislation droit de propriétée

Publié par

bonjour
un étang entouré sur ses longueurs et sur une de ses largeur par des champs appartenant à un même exploitant et la deuxième largeur sert de chemin qui donne accès d'une part à une route départementale et d'autre part à un chemin qui dessert plusieurs parcelles. à qui appartient cet étang?
merci de vos réponses

Publié par

Bonjour à vous aussi,
Cet étang appartient à son propriétaire.
Si vous voulez par la description des lieux indiquer que celui-ci est forcément soit un riverain soit une collectivité, commune, domaine de l'état, dans la mesure où personne ici ne lit dans le marc de café, toute réponse sera sujette à caution.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.