Bonjour,
voila ma soeur a subi un contrôle par des policiers dans sa maison ,les policiers ont rentrés sans avoir demandé la permission à ma soeur ont-ils le droits ??car c'est une infaction, ils ont d'abord frapper a coup de pied dans la porte puis dès que ma soeur a ouvert ils sont rentrés directement merci à tout ceux qui vont me répondre
cordialement
Dernière modification : 09/08/2009
Bonjour,
C'est un contrôle de quoi ? pourquoi ? vous ne nous donnez pas suffisamment d'éléments pour vous apporter une réponse.
Question bonus : A quelle heure de la journée ou de la nuit ?
__________________________
Universität Potsdam.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés