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Accueil Pénal Droit pénal général

Enregistrement vidéo dans grande surface

Publié le 04/11/2009 Vu 2214 fois 2 Par BABELOI

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Publié par
BABELOI
4 messages
le 04/11/2009 à 13:10

Bonjour,
Pourriez vous me dire combien de temps sont gardés les enregistrements vidéo dans les grandes surfaces? et peuvent elles servire de preuve pour enquete?

merci par avance Dernière modification : 04/11/2009

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
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Publié par
frog
1491 messages
le 04/11/2009 à 13:14

1) De mémoire, jusqu'à 30 jours.
2) Oui.

__________________________
Universität Potsdam.


Publié par
BABELOI
4 messages
le 04/11/2009 à 13:23

MERCI DE VOTRE REPONSE

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