Element constitutif de l'infraction

etant constituer de l'élément légal, matériel et moral , quelles sont les conséquences juridiques si l'un des trois est manquant Dernière modification : 23/09/2007

Et bien, l'infraction intentionnelle n'est pas constituée.

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Cordialement.

si l'un des trois n'existe pas moi j'aurai dit que 1 : l'infraction n'est plus constituté , donc classement sans suite par PR 2: si l'auteur a fait l'objet de poursuite, il ne peut être condamné
A pres j'ai plus d'idée.
pour l'infraction intentionnelle n'existe plus je suis pas sur car sur l'élément moral il faut pas oublier les infractions non-intentionnelle(par maladresse..)