Durée d'une procédure de réhabilitation judiciaire

Bonjour,

Je souhaiterai poser une question dont je n'arrive pas trouver une réponse ni sur le net ,ni sur votre site. Voila j'ai déposé une demande de réhabilitation judiciaire au tribunal de Lyon le 13 Septembre dernier et je souhaiterais savoir combien de temps en général dure cette procédure depuis le dépôt jusqu’à la fin.

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 29/10/2010

Bonjour,

Vous avez entendu parlé de l'affaire Seznec ?
14 demandes de réhabilitations se sont succédées depuis plusieurs dizaines d'années ... en vain.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Seznec

Cordialement,

Bonjour

Merci pour votre humour mais ma question était sérieuse.

Bonjour,

Ma réponse ne l'était malheureusement pas moins.

En effet à moins d'apporter à la justice des preuves indiscutables que les décisions prises l'étaient indubitablement sur des bases erronées alors la procédure de réhabilitation peut durer des années et n'aboutir finalement sur rien.

Cordialement,

Bonjour,

Je crois qu'il y a confusion dans les différents échanges.

L'affaire Seznec n'avait aucun lien avcec une demande de réhabilitation judiciaire mais portait sur une demande de révision, confusion souvent faite.

Sur les conditions et la procédure de la réhabilitation, je vous renvoie à la lecture des articles 785 et suivants du Code de Procédure Pénale.

Bien à vous

Chris, je pense que vous confondez révision et réhabilitation.

la réhabilitation est un acte courant, elle est d'office, pour les délits après une certain temps (entre 3 et 10 ans selon le cas).
Quand on veut réduire le délai, on demande alors une réhabilitation judiciaire

Bonjour

oui je pense qu'il y a confusion mais sympa d'avoir répondu ,mais malheureusement je ne trouve pas de réponse a ma question ou de témoignage .