Bonjour,
Mon conjoint à subit dans son enfance des attouchements sexuel par son oncle.
Il a porté plainte en 2008 et le procès à eu lieu en mars 2010.
Suite au procès, celui ci doit lui verser des dommages et intérêt d'un montant total de 10 000€.
A savoir que l'avocat de mon conjoint fait parti l'aide judiciaire.
Comment ces dommages vont-ils être versés et dans quel délais.
Il a déjà reçu le résumé du procès mais ne sais rien vis à vis des dommages et intérêts.
Merci.
Dernière modification : 31/08/2010
Bonjour,
L'oncle de votre ami a été condamné a versé au titre des DI la somme de 10 000 euros.
La décision est-elle devenu définitive ?
Si oui, revenez vers votre avocat pour signifier ce jugement et faire procéder à l'exécution de cette condamnation par voie d'huissier.
Cordialement
Oui cette décision à été faite au tribunal.
L'oncle n'a pas fait appel donc à ce jour elle est censée être définitive?
Mon ami à reçu une sorte de résumé du procès, est-ce ça le jugement?
nous pouvons en parler appelez moi au 0629923719 dans 10 minutes
Merci beaucoup Maître Marque si j'ai une autre question je vous recontacterais !
Je reste naturellement à votre disposition.
Bien à vous