Bonsoir,
J'aimerai savoir à partir de quand peut-on parler de diffamation ?
Dans un article public sur Facebook mon intitulé de poste est cité (sans mon nom) sachant que l'on peut connaître mon identité dans la mesure où je suis la seule personne ayant ce poste dans la société et que la société est clairement identifiée dans la publication ?
Par ailleurs des affichages anonymes (précédent l'article sur Facebook) peuvent-ils également être considérés comme un acte diffamatoire sachant que l'auteur n'est pas identifié mais que mon nom et intitulé de poste est cité ?
Je souhaiterai dans un premier temps déposer une main courante, y-a t-il un intérêt à cela ?
Vous remerciant par avance de votre retour,
Cordialement,
Bonjour,
Aucun intérêt à la main courante.
Si même non nommé vous êtes identifiable, le délit est constitué.
Mais la prescription est courte: 3 mois pour engager l'action judiciaire.
Vous n'y parviendrez pas sans l'aide d'un avocat spécialisé dans ce domaine, la procédure est pointue.
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. Il s'avère que je suis désormais nommée publiquement (Nom et intitulé de poste) sur un autre article public. C'est finalement mon employeur qui porte plainte, moi de mon côté j'ai quand même fait une main courante même si j'ai conscience de la grande limite de ce procédé.
j'ai quand même fait une main courante même si j'ai conscience de la grande limite de ce procédé.
Bref vous êtes volontaire pour perdre vos recours.
Main courante ou promenade au bord de mer c'est pareil sauf que la mer c'est plus agréable que le commissariat.
Pourquoi, tant qu'à y aller, ne pas déposer plainte ?
C'est finalement mon employeur qui porte plainte,
Comme il n'est pas concerné sinon que son entreprise est citée, ce qui n'est pas irrégulier en soi, la plainte sera classée verticalement.
et que dit-on de vous ?
pour vérifier que cela peut effectivement être considéré comme de la diffamation et pas seulement une critique.
Hé bien vous êtes forte en devinettes pour faire un tel tri.
Par exemple si je vous dis: "vous avez un gros nez parce que l'air est gratuit."
Le nez est gros, l'air est gratuit. Donc ni diffamation ni calomnie ni insulte ??
Morabar : Pourquoi être aussi piquant dans votre second poste ? C'est normalement un poste d'entraide et non de jugement ...
J'ai désiré porter plainte pour autant la Police m'a indiqué ne pas avoir encore assez de matière pour l'instruire et qu'elle resterait sans suite. Pour autant la Police m'a également conseillé de faire une main courante dans le cas où la situation perdurait (ce qui est le cas) et que les propos seraient de plus en plus virulents ou même dans un cas plus grave d'agressions (et oui malheureusement dans mon emploi cela arrive !).
Secondement mon employeur est tout à fait concerné puisqu'il est cité et directement visé par des propos diffamatoires sur nos actions. Par ailleurs je me permet de rappeler qu'un employeur à l'obligation de protéger de ses salariés et notamment de faire cesser la diffamation portant atteinte à un de ses employés ou dans le cas de harcèlement (cf Cour de Cassation 23 Mai 2011).
Bonjour,
Je ne suis pas piquant, et je n'ai aucune raison de m'apitoyer, même si des fois je compatis.
La main courante ne sert pas à grand chose, pour ne pas écrire "à rien".
Seul un dépôt de plainte met en mouvement l'action publique.
Il n'appartient pas aux forces de l'ordre de décider ou non d'accepter le dépôt de plainte. On le constate de plus en plus souvent, c'est plus facile de jouer à la patate chaude que de prendre une demi-heure à prendre en charge cette plainte, qui ne sera pas instruite den toutes façons sans ordre d'un magistrat.
Vous avez 3 mois pour agir avant prescription, et le recours à un avocat SPECIALISTE est plus que conseillé.
Quant aux obligations de l'employeur, il est comme tout le monde, il n'a aucun moyen de faire cesser les parutions, et pas d'obligation spéciale s'il s'avère que l'auteur se dissimule derrière le réseau.
On n'arrive pas à contrôler les publications djihadistes, ce n'est pas pour imposer à un pauvre entrepreneur de faire mieux que les états les plus puissants.
j'ai surtout lu la jurisprudence, par exemple :
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4170
qui malgré des termes très virulents, n'a pas valu à son auteur une condamnation pour diffamation.
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses. J'ai lu avec attention la jurisprudence qui effectivement n'a pas valu de condamnation, très peu de chance d'aboutir. J'ai tout de même consulter un avocat dans ce laps de temps.
Cordialement,