Bonjour,
Apres avoir écrit un article sur mon blog personnel (je ne sais pas si j'ai le droit de mettre le lien ici), qui relatait rapidement un banissement de forum, ainsi que ma pensée sur l'administration du dit forum, j'ai reçu un email me prevenant que si je n'éditait pas une certaine partie de mon article, je serai assigné en justice pour diffamation.
J'ai alors plusieurs questions.
La première c'est de savoir comment se passe un telle assignation, on m'a dit que cela devait se déroulait au tribunal du défenseur, et non de l'accusateur, mais peut etre qu'au niveau Internet c'est autre chose...? Je suis dans l'oise, lui à Marseille, si procédure il y a, ou doit elle se dérouler?
Ensuite, j'ai édité la partie qui ne lui convenait pas mais j'ai ajouté des précisions quant à cette affaire, en expliquant ma position et en citant le mail qu'il m'avait envoyé, celui ci contenant des menaces explicites et assumées de sa part!
J'ai pu lire sur le web, qu'etant le destinataire du mail, j'avais pleinement le droit de le diffuser publiquement, donc pas de souci de correspondance privée, vous confirmez? Dedans, il cite son avocat, son nom et sa société, je suppose que ça ne pose pas de souci etant donné que ce sont ses dires sans que j'insulte quoique ce soit ou autre?
Enfin, à propos de la dite diffamation, elle peut concerner une entreprise, une marque, un particulier? De quelle façon est elle jugée/déterminée, car à mon sens il n'y a pas de diffamation, mais à nouveau le web est vague à ce propos, il semblerait que ce soit à l'appréciation du juge...
Je vous remercie d'avance pour votre aide, et si vous souhaitez voir l'article, je peux le donner sans souci.
Cordialement,
Dernière modification : 30/11/2008
Apres avoir écrit un article sur mon blog personnel (je ne sais pas si j'ai le droit de mettre le lien ici), qui relatait rapidement un banissement de forum, ainsi que ma pensée sur l'administration du dit forum, j'ai reçu un email me prevenant que si je n'éditait pas une certaine partie de mon article, je serai assigné en justice pour diffamation.
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Réponse :
La diffamation relève de l'article 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881, la prescription est de 3 mois. Au delà de ce délai, elle sera considérée comme 'non existante'.
Définition : toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
Il peut toutefois exister une injure et pas une diffamation qui n'a pas le même régime juridique.
Définition : toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
Par contre, lorsque vous vous abonnez à un forum vous acceptez certains contrats (usage, fonctionnement).
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J'ai alors plusieurs questions.
La première c'est de savoir comment se passe un telle assignation, on m'a dit que cela devait se déroulait au tribunal du défenseur, et non de l'accusateur, mais peut etre qu'au niveau Internet c'est autre chose...? Je suis dans l'oise, lui à Marseille, si procédure il y a, ou doit elle se dérouler?
Réponse :
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Compétence des tribunaux correctionnels (délits), article 382 : Est compétent le tribunal correctionnel du lieu de l'infraction, celui de la résidence du prévenu ou celui du lieu d'arrestation ou de détention de ce dernier, même lorsque cette arrestation ou cette détention a été opérée ou est effectuée pour une autre cause.
S'il y a délit, le lieu de votre délit serait le lieu où le serveur est hébergé, A Marseille ??
Il fait beau à Marseille, ça va !
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Ensuite, j'ai édité la partie qui ne lui convenait pas mais j'ai ajouté des précisions quant à cette affaire, en expliquant ma position et en citant le mail qu'il m'avait envoyé, celui ci contenant des menaces explicites et assumées de sa part!
J'ai pu lire sur le web, qu'etant le destinataire du mail, j'avais pleinement le droit de le diffuser publiquement, donc pas de souci de correspondance privée, vous confirmez?
Réponse :
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Le mail peut avoir un caractère non privé, s'il vous insulte et que vous dites je vais le diffuser, la diffamation ou l'injure n'est pas de votre coté.
A t'il exprimé sur le fait que cette correspondance doit rester privé et confidentielle ?
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Dedans, il cite son avocat, son nom et sa société, je suppose que ça ne pose pas de souci étant donné que ce sont ses dires sans que j'insulte quoique ce soit ou autre?
Enfin, à propos de la dite diffamation, elle peut concerner une entreprise, une marque, un particulier? De quelle façon est elle jugée/déterminée, car à mon sens il n'y a pas de diffamation, mais à nouveau le web est vague à ce propos, il semblerait que ce soit à l'appréciation du juge...
Réponse :
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La diffamation n'est pas vague puisque qu'elle est définie par la loi, il appartient aux juges du fonds d'apprécier la réalité des faits.
Les atteintes peuvent être multiple et variés. Donc, tout est possible.
Ceci reste un guide, il est nécessaire de vérifier les textes applicables auprès des professionnelles qui connaissent le droit de la presse et de la nouvelle technologie.
++
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Je vous remercie d'avance pour votre aide, et si vous souhaitez voir l'article, je peux le donner sans souci.
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