Bonjour,
Apparemment j'ai une vieille dette aupres du Tresor Public de Paris. Lors d'un recent passage a Roissy Charles de Gaulle, je suis interpelle par la Police des Douanes qui m'informe d'un avis de recherche emis par le services des poursuites. Ne residant plus en France mais en Europe, je leur ai confirme mon adresse et ils m'ont libere.
Ma question : si je retourne en France avant que cette dette soit acquittee, puis-je etre arrete /retenu a l'aeroport ou ailleurs sans en avoir ete informe ?
Merci par avance
ça serait étonnant qu'un avis de recherche soit émis sur simple dette au TP. Là, on est plus dans le cadre d'un délit
Merci beaucoup. Si je comprends bien, je pourrai donc bien etre arrete lors de mon prochain passage sur le territoire francais. C'est bizarre que le TP ne m'a pas contacte depuis....
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés