Bonjour,
Je vous contacte pour une amie un peu dépassée par les évènements... Suite à un accident de la circulation où elle était en tort et avec un défaut d'assurance, elle se retrouve redevable d'une somme importante au fonds de Garantie, auprès de son assurance et une contribution de 10% aux impôts "Responsable d'accident automobile non garanti par une assurance".
Elle perçoit uniquement une pension d'invalidité de 800e, et se retrouve contrainte de verser en tout plus de 150e mensuellement pour s'acquitter de cette dette, ce qui la met plus que dans l'embarras.
Je voulais savoir quels sont les risques si elle arrête ces paiements, dans la mesure où son unique revenu n'est pas saisissable. J'imagine qu'ils lanceraient une demande pour obtenir une décision de justice puisqu'il n'y en n'a pas actuellement, mais elle n'a aucun bien.
En vous remerciant d'avance pour votre réponse,
Marina
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