BonjourrnUne personne que je ne connais pas possède des documents qui me sont personnels et les utilisent dans une procédure judiciaire dont je suis impliqué !!! etre en possession de mes documents est il répréhensible ?rnMerci de me répondre
Bonjour,rnOui en matière civile, non en matière pénale.rnEn effet, en matière civile il faut que les documents soient obtenus loyalement, sans acte délictueux.rnEn matière pénale tout est bon.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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