Bonjour
J'ai été auditionné par les gendarmes il y a 4 ans suite à la plainte d'une connaissance pour agression sexuelle pour défendre un pote.
Aujourd'hui, je me rends compte que ce pote est une ordure, un menteur, un félon et j'en passe... je ne crois plus en la probité de cet homme. Je pense qu'il y a vraiment eu une agression sexuelle.
Puis-je revenir sur ma déposition ou apporter de nouveaux éléments ?
merci
Bjr,
Normalement votre considération devait rester sans influence sur votre témoignage.
On peut donc en déduire que vous avez à l'époque établi un faux témoignage et la victime de l'agression pourrait bien vous faire regretter votre revirement.
Mais vous pouvez toujours écrire au procureur de la république ou au juge instructeur de ce dossier et lui exposez en quoi et pourquoi votre audition était entâchée d'irrégularité.
et la victime de l'agression pourrait bien vous faire regretter votre revirement.
Bonjour,
Qu'entendez-vous par là ? Même s'il y a eu faux témoignage, la prescription étant de 3 ans, Justicier ne pourrait plus être poursuivi.
Et encore, le faux témoignage n'existe qu'en cas de déposition sous serment, ce qui n'est pas sur que ce fut le cas ici.
Bonsoir,
Une attestation produite en justice sans valeur si elle est fausse ?
La prescription ne court qu'au moment de la révélation en faux, si je ne me trompe pas.
Je vois très bien la victime d'une agression sexuelle se voir opposer la prescription par un faux témoin qui a affirmé que c'est elle qui a volontairement...
Bonjour,
Il faut, sauf erreur, demander à effectuer une nouveau témoignage en évoquant des circonstances nouvelles qui vous font douter du bien fondé de votre opinion de l'époque...
Bien à vous.
Encore une fois un témoignage consiste à relater des faits dont on a été personnellement témoin, et non à exprimer une opinion.
On peut avoir oublié un fait et ainsi compléter la relation mais c'est sans rapport avec l'opinion en question.
On peut donc en déduire que vous avez à l'époque établi un faux témoignage
La prescription ne court qu'au moment de la révélation en faux,
Vous mélangez plusieurs notions là !
Faux témoignage et faux et usage de faux sont deux choses totalement différentes.
La prescription du faux témoignage débute au moment du dit témoignage comme je le faisais remarquer plus haut et à condition de déposer sous serment.
Le faux et usage de faux, c'est un autre délit...
Pour le faux témoignage : article 434-13 CP
Pour le faux et usage de faux : articles 441-1 à 441-12 CP
Personne, en tout cas pas moi, n'a évoqué le faux et/ou son usage.
Le faux témoignage en audition donc devant un OPJ sera sanctionné comme tel et ouvrira le droit à réparation en fonction du préjudice qu'il aura porté.
Code pénal Article 434-13
Pardonnez-moi, c'est 3 ans et ce n'est pas un faux témoignage. A l'époque j'ai témoigné en mon âme et conscience. Comme je l'ai dit aux gendarmes, je n'étais pas présent sur les lieux. Aujourd'hui, avec l'expérience malheureuse que j'ai eue avec l'agresseur présumé, je ne dirai pas la même chose. Je serai plus édulcoré et moins catégorique sur la probité de l'agresseur présumé.
Enfin, je suis allé voir les gendarmes ce matin... pour eux affaire classée !!! J'ai été très désagréblement surpris pas ce coup de balai
Bonsoir,
En quelque sorte vous avez témoigné de faits auxquels vous n'avez pas assisté.
Un OPJ ne peut donc vous considérer comme témoin des faits.
Vous avez donc été auditionné comme témoin de moralité, et votre avis sur les qualités morales de l'individu en question a changé.
Mais peut-être que lui aussi a changé depuis le temps.
Personne, en tout cas pas moi, n'a évoqué le faux et/ou son usage.
Le faux témoignage en audition donc devant un OPJ sera sanctionné comme tel et ouvrira le droit à réparation en fonction du préjudice qu'il aura porté.
Code pénal Article 434-13
C'est donc au niveau de la prescription que vous faisiez erreur alors !
Faux témoignage, la prescription démarre à la date du dit témoignage.
Faux et usage de faux, la prescription démarre lorsque le faux est découvert.
Comme vous écriviez :
La prescription ne court qu'au moment de la révélation en faux,
J'en ai conclu que vous ne parliez pas du faux témoignage.
Non je pense que cet agresseur présumé n'a pas changé car il a eu un autre probleme avec une autre femme. Elle a failli porter plainte mais elle s'est abstenue. Je pense que cet homme est dangereux et que je ne l'ai pas vu.