Bonjour
J'ai été accusé par ma femme étrangère (camerounaise) de viol et de trafic d'êtres humains en 2014 Car j'avais découvert qu'elle n'était avec moi que par intérêt (obtenir un titre de séjour)Et faire venir sa famille en France Ce qu'elle a déjà fait ! son frère vit avec elle en clandestin Et qu'elle me trompait et qu'elle avait tout volé mes biens au Cameroun Suite a cela comme je ne voulais pas l'accompagner a la préfecture pour la délivrance du titre de séjour , car elle avait quitté le domicile elle me trompait Elle a donc déposé plainte contre moi pour (viol et trafic d'êtres humains) pour obtenir ce visa car la loi le permet en cas de dépôt de plaintes pour violence !peu importe que se soit vrai ou faux article L 313-12 ceseda Quand a moi j'ai été arrêté avec violence mis en garde a vue 48 heures puis présenté a la juge d'instruction qui voulait m'incarcérer en provisoire finalement j'ai été mis sous contrôle judiciaire pendant 3 ans Mais en en février 2017 un non lieu a été prononcé confirmer en appel en novembre2017 Maintenant je voudrais déposer plainte contre elle pour dénonciation calomnieuse et demande de dommages et intérêt Mais on me dit que j'ai aucune chance ce qui m'étonne ?Donc je voudrais avoir votre avis !! Cette personne a même eu le culot de créer une association censée aidé les femmes étrangères !comme pour se mettre dans la peau de la victime (qu'elle n'ai pas)L'association s'appelle L.F.V.A Avignon Merci Cordialement
bonjour,
Article 226-10 du code pénal :
"...
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
..."
si le non lieu dit ce qu'il faut, alors au contraire, vous avez toutes les chances de gagner. dans le cas contraire, il faudra prouver la mauvaise foi.
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