Bonjour,
Il y 2 ans et demi , suite à des insultes prononcées à l'encontre de mon fils, j'ai eu une alteraction avec une personne. Alors que je ne l'ai pas frappée, celui ci a porté plainte avec ITT de 5 jours. Apres audition au tribunal de police j'ai eu un rappel a la loi et un classement sans suite.
Sans autre information de cette affaire depuis, je reçois maintenant une demande de remboursement au fond de garantie de 8.000 € qui correspond à une demande d'indemnisation de la victime.
Je n'ai jamais eu de procès ni de dommages et intérêts à regler, rien... Puis je refuser de payer cette somme puisque je ne suis pas coupable, si non, comment puis-je me defendre ?
Merci pour votre aide,
cordialement.
Dernière modification : 23/03/2010
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