Bonjour,
J'ai été percuté il y a 1 an à l'arrière de ma voiture alors que j'etais à l'arret.
Je sui descendu et ayant constaté avec l'automobiliste qu'il n'y avait pas de degat apparent, nous n'avons pas fait de constat.
Aujourd'hui je me retrouve convoqué pour delit fuite avec accident corporel
(0 j d'ITT ...)
J'y comprends rien et me demande :
* ce que je dois faire
* ce que je risque si mon innocence n'est pas justifiée.
Merci pour l'aide.
Dernière modification : 20/02/2012
bonjour
[citationJ'ai été percuté il y a 1 an à l'arrière de ma voiture alors que j'etais à l'arret. . [/citation]
Si les faits se sont déroulés tels que vous les décrivez votre responsabilité ne saurait être engagée.
e sui descendu et ayant constaté avec l'automobiliste qu'il n'y avait pas de degat apparent, nous n'avons pas fait de constatIl ne peut plus y avoir de délit de fuite puisque vous vous êtes descendu de votre véhicule.
Vous devez quand même vous rendre à la convocation et expliquer les faits
Une déclaration à votre assureur sera alors nécessaire
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Merci pour la réponse chaber.
Cependant la réponse de Tisuisse est plus nuancée que cela :
Lire d'abord ceci (le 1er message seulement) :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/delit-fuite-apres-accident_34762_1.htm
Donc meme si vous etes descendu et que vous ne vous etes pas identifiée par l'autre partie, on considère le delit constitué ...
Nouveau
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