bonjour,
je voudrais connaître le délai pour porter plainte,
lors d'insultes, menaces, diffamation, de voisin,
et autres méfaits qui durent depuis 3 ans, après une brève période de répit -
j'ai constitué au fur et à mesure un dossier complet des troubles -
MERCI de votre réponse
Bonjour,
3 mois après commission des faits.
Loi sur la liberté de la presse 29/07/1881
A l'époque ils savaient traiter les affaires rapidement.
C'est une procédure délicate, pleine de pièges, et vous ne pourrez pas la mener sans l'aide d'un avocat spécialisé dans ce domaine particulier.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonsoir,
ataraxique (calme et paisible) tant mieux.........
perso certif + O (c'était l'époque) j'ai acquis une maîtrise de langue...........naturelle par rapport aux insultes - ne pas répondre destabilise fortement l'adversaire -
en réalité je parlais de délai "dans le temps"
si les méchancetés perverses persistent -
bien sûr je suis consciente qu'il faut des professionnels mais quand on a des preuves en + ça
c'est mieux - nous avons obtenu de l'aide ainsi dans des moments difficiles ...
amicalement également -
J'ai doublement répondu à vos questions.
La prescription est de 3 mois et non de 20 ans.
En outre la procédure est fine, délicate à mener, toutes vos preuves ne serviront à rien si votre conseil se trompe dans la qualification.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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