Bonjour,
Un personne a porté plainte contre moi pour diffamation . Le procureur a classé l'affaire. j'ai dû attendre un an pour connaître la décision de ce dernier. Tous ses arguments du plaignant sont faux. De plus il avait livré des pièces à charge,sauf que je n'y étais pour rien . je voudrai plainte pour dénonciation calomnieuse.
Je voudrai savoir à partir de quand le délai est pris en compte :
Est-ce lors de ma convocation à la gendarmerie où j'ai appris qu'on avait porté plainte contre moi ?
Est-ce à partir de la décision du procureur de classer la plainte. ?
Est-ce un délai de 3 ans ou de 6 ans?
Si les faits avaient été vrais, je risquai de la prison et une forte amende.
Merci de votre réponse
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, dans les 3 mois qui suivent le classement de la plainte par le procureur.
Mais vous pouviez aussi déposer plainte à votre tour dès la première audition en gendarmerie.
Ne voulez vous pas dire, plutôt, 3 ans après le classement de la plainte par le procureur ?
Non
La prescription liée aux délits de diffamation ou calomnie est très courte, 3 mois effectivement.
ce n'est pas une plainte ne diffamation dont ,effectivement, le délai est de trois mois mais une plainte pour une dénonciation calomnieuse donc le délai est de trois ans.
Ma question est de savoir si le délai de prescription d'une plainte en dénonciation calomnieuse commençait à
partir du classement de la plainte pour diffamation dont l'auteur m'a calomnié dans cette dernière .
Nouveau
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