Délai de prescription confrontation ?

Bonjour,

Il y'a un peu plus d'un an j'ai été convoquée une première fois car une automobiliste m'accuse de violences volontaires, elle a au passage énormément aggravé les faits, je ne l'ai pas frappé comme elle le prétend mais poussé contre sa voiture car elle m'a agressé verbalement et se montrait menaçante, elle avait d'ailleurs déjà été de mauvaise foi ce jour là, car elle avait accroché mon véhicule et disait qu'elle mentirait sur le constat.
Je reçois une convocation pour être confrontée à elle un an après, y' a t-il prescription ?
En sachant qu'un autre gardien de la paix m'a informée il y'a 5 mois que la plainte serait transférée au Juge sans la confrontation (mon état ne le permettant pas car j'étais enceinte de 6 mois et alitée) .

Merci d'avance,
Bien cordialement. Dernière modification : 28/02/2012

Non pas de prescription pour les actes d'enquête. En revanche si vous êtes poursuivie il faudra regarder à ce moment là si l'infraction n'est pas prescrite.

Ais-je un droit de renoncer à me présenter à cette confrontation, du fait que les faits se soient déroulés il y'a plus d'un an, que depuis tout ce temps, j'étais à leur disposition, et que là aujourd'hui, je ne vois plus l'intérêt car les faits ne sont pas tout récents.

Ne pas se présenter pourrait etre interprété comme un demi aveu de culpabilité et pourrait inciter le procureur à vous renvoyer devant le tribunal. théoriquement les policiers peuvent vous contraindre à venir, après est ce que les policiers prendront la peine d exercer leur contrainte tout dépend du dossier (circonstances des faits, ITT éventuel).
Mon avis perso c'est un mauvais calcul de ne pas y aller.

Bonjour,
Voilà je vous explique mon cas la demi soeur de ma grand-mère à fait un dépôt de plainte à mon encontre pour "Insultes et menaces de délits". J'ai été convoqué à l'hôtel de police où ils me disent qu'apparemment je l'aurait insulté de tous les noms et menacé de la frapper. Sauf que comme je disais au commissaire cette femme la dernière fois que je l'ai vu remonte à 5 ans pour un décès sinon ça fait 6 ou 7 ans que ma famille ne lui parle plus donc je vois pas pourquoi je me mettrai maintenant à l'insulter je sais que sa fausse déclaration peut lui valoir cher. Mais mon soucis et que je vais entrer en école de gendarmerie (raison de plus pour ne pas m'en prendre à elle!) et que je ne serais pas disponible pour la confrontation... Je ne sais pas ce que j’encoure si je n'y vais pas et je vais bien évidemment porter plainte à mon tour pour diffamation puisque ce qu'elle a raconté est archis faux! Merci pour vos réponses d'avance.

LA PRESCRIPTION POUR ESCROQUERIE DANS UNE AFFAIRE COMMERCIAL ?