Bonjour
je voulais savoir si le fait , lors dune dispute entre mineur ( a lecole ) , l un deux enleve le pantalon de l autre ,pour se moquer, peut ete considéré comme une agression sexuelle au plan penal ??
apres avoir ete interrogé par la police , ces derniers ont precisé que ce fait ne serai pas inscrit qur le casier judiciaire , pensez vs que c est vrmt le cas ? ce fait peut il etre par ailleurs fiché ds un autre dossier ?
merci pr vos reponses.
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