Bonjour,
je dois passer au tribunal le 3.02 pour avoir renversé un papy (qui s'est cogné la tete à l'arrière de ma grue parce qu'il n'a pas regardé avant de traverser.... )je suis en accession à la propriété en bourgogne (lieu de l'accident) et depuis mon epouse a ete mutee dans le 04, on paie un loyer locatif + un crédit immobilier. pour determiner le montant de l'amende, il faut déclarer nos revenus et nos dépenses. dois je déclarer les creances au jour du jugement ou le tribunal peut se servir sur l'éventuelle vente de notre maison en Bourgogne ?
merci d'avance
Dernière modification : 09/01/2012
Bonjour,
Je suppose qu'on vous demande vos revenus, pas le montant de votre patrimoine, nuance. Quand aux dommages corporels du piéton, ils seront pris en charge par votre assurance-voiture.
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