CRPC et vice de procedure?

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Bonjour,

Je voudrais quelques renseignement , voila je suis convoqué dans le cadre d'une CRPC le 01 Février pour une affaire de violence sur mineur , hors j'ai l'impression que l’enquête n'as pas étais faite correctement et qu'il y'a vice de procédure car les dates qui ont étais signalé et noté sur le procès verbal ne sont pas celles auquel les faits ont étais commis. Ensuite il y'a aussi le fait que a aucun moment il n'y a eu une confrontation avec la partie adverse, est-ce normal? On me dit aussi que cette même partie adverse n'as pas souhaité déposer plainte. De mon coté j'avais fait entendre aux gendarmes que c'était de la légitime défense que l'autre partie au moment des faits m'insulter et essayer de me frapper également, hors il ne la mentionné nul part dans son rapport mais j'ai plusieurs témoignage pour moi. Je tiens aussi que le médecin engagé pour l’enquête n'as constaté aucune marque de violence et a déclaré aucune incapacité de travail pour la victime. Je me demande donc si l'affaire n'aurait pas du être classé sans suite?Et ce qui serait conseiller de plaider ?

Merci d'avance.
Cordialement

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Bonjour,
Lors de la comparution l'assistance d'un avocat est obligatoire.
C'est donc le moment d'en consulter un (avocat pénaliste) qui saura vous conseiller sur l'acceptation ou le refus de cette reconnaissance de culpabilité.
Vous préciser que la "victime " n'aurait pas porté plainte.
L'action publique a été mise en mouvement, soir par une intervention de la force au moment des faits, soit par le dépôt d'une plainte.

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

Vos propos ne remettent pas en cause l'infraction qui vous est reprochée.
La légitime défense semble le seul argument recevable dans votre cas comme cause d'irresponsabilité pénale. Il vous appartient d'apporter les témoignages en soutien de cette prétention.

CRPC signifie que vous reconnaissez votre culpabilité. Vous n'êtes nullement obligé d'accepter la CRPC et donc la proposition du procureur.

Mais attention il convient de produire des arguments recevables ou à défaut le procureur vous poursuivra devant le tribunal correctionnel qui se prononcera en fonction des éléments exposés.

Restant à votre disposition