Bonjour,
mon voisin me fait citer pour destruction, trouble de jouissance et destruction de bornes, ceci est faux, mais, j'ai été condamné à 2 ans ferme et aux dommages intérêts, ayant fait appel, depuis 2 mois, le premier juge ne veux pas se dessaisir du dossier pour la Cour d'Appel, car il y a beaucoup d'irrégularités dans la procédure,
1- y a t il un délai pour le premier juge pour faire parvenir la procédure à la cour?
2- mon adversaire a offert au Juge une chèvre, un régime de plantain, bref organisé une collation lors de la descente sur le terrain, puis je prétendre invoquer une corruption de ce juge qui a justement été très sévère.
3 qui saisir au cas ou j'estime que le premier juge a été corrompu?
merci de votre réponse, je suis au Cameroun, ,mais cherche une réponse en droit positif général
Dernière modification : 21/09/2009
Bonjour,
Votre affaire se passe où, au Cameroun ou en France d'Outre-Mer ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés