Convocation pour un stage de citoyenneté pour outrage à ASVP

Bonjour,

Est il normal que sur la convocation au stage de citoyenneté pour "violences envers des personnes agissant dans l'exercice de leur mission", la case "délégué du procureur" soit vide.
Je soupçonne le gendarme de m'avoir convoqué sans passer par un magistrat.

C'est une affaire un peu longue, mais palpitante :) et très injuste en ce qui me concerne, mais si quelqu'un en a le courage, je peux la relater.

D'avance, merci.

Bjr,
Sauf erreur de ma part, cette sanction ne peut intervenir à l'endroit d'un individu qui la refuse ou est absent à l'audience.

Bjr,
Merci pour votre réponse.

C'est une sanction prononcée à mon encontre pour un soi-disant outrage envers un asvp zélé du carnet de contravention (qui s'est fait viré depuis pour ces mêmes raisons), et qui était de plus seul à bord d'un véhicule de police municipale (ce qu'il me semble est illégal) au moment des faits, témoin à l'appui, qui n'a d'ailleurs jamais été entendu. Mais je n'avais pas mentionné son identité lors du premier procès verbal.

Je soupçonne donc le gendarme d'avoir prononcé cette sanction sans passer par un magistrat/procureur.

D'où ma question sur la case "délégué du procureur" vierge sur la convocation au stage de citoyenneté.

Bjr,
qui s'est fait viré depuis pour ces mêmes raisons
Il faut des années de procédure pour virer et un motif autre que le zèle.
qui était de plus seul à bord d'un véhicule de police municipale (ce qu'il me semble est illégal)
Légende urbaine. Il n'y a rien d'illégal à ce qu'un policier municipal exerce seul.
Dans ma commune par exemple, il ne risque pas d'être accompagné car tout seul.
Je soupçonne donc le gendarme d'avoir prononcé cette sanction sans passer par un magistrat/procureur
Je ne vois pas l'intérêt du gendarme de se substituer à un magistrat, avec les risques que cela comporte pour lui, juste pour embêter un illustre quidam.

Bjr,

C'est un asvp, pas un policier municipal. Il y'a également un policier municipal dans ma ville.

" Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2313

La tenue des ASVP est différente des uniformes réglementaires des policiers municipaux, le port d'arme de toute catégorie est interdit, la conduite d'un véhicule disposant d'une sérigraphie réglementaire et la possibilité de procéder à des investigations ne sont pas autorisées."

Ma question porte sur le champ "délégué du procureur" laissé vierge par le gendarme en charge de l'enquête sur la convocation.

Me faire faire ce stage est un peu ridicule (à part me coûter 180 euros supplémentaire, et mon budget ne me le permet pas), ça ne remplace pas une peine qui pourrait être plus lourde, au contraire. Et Je n'ai jamais eu ce genre de problème, je respecte la fonction publique.